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REGLEMENT INTERIEUR

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Article 1 – Généralités.

Le présent règlement intérieur de l’Association Golf Club de Montendre est établit par le conseil d'administration de l'association. Le règlement intérieur complète les statuts dont il précise certaines dispositions. Il s’impose aux membres de l’association ainsi qu’aux visiteurs. Les membres du bureau ont toute délégation pour le faire respecter ou rappeler à l’ordre les membres qui le transgresseraient.

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par une assemblée générale ordinaire sur proposition d’un membre du bureau. Comme prévu par les statuts, le bureau peut prendre en cas d’urgence des dispositions particulières qui s’imposent à tous les membres, celles-ci ne peuvent être pérennisées au-delà d’une année que par intégration au présent règlement intérieur.

Article 2 – Information des Membres.

Tous les Membres sont censés connaître les statuts et le présent règlement intérieur Consultables à l’accueil du club house. Les Membres doivent prendre connaissance des communications incluant les dispositions particulières qui seront affichées dans les locaux de l’association. l’affichage est le mode normal de communication de l’association vis-à-vis de ses Membres, complété le cas échéant, et sans obligation, par l’envoi de courriers électroniques à destination des membres ayant communiqué leur adresse mail.

Article 3 – Droits des Adhérents.

Les Adhérents ont accès sans restriction ni droit de jeu supplémentaire, hors compétitions, au parcours et à toutes les installations mises à la disposition. Les golfeurs doivent s’acquitter du droit de jeu prévu pour les compétitions auxquelles ils participent.

Article 4 – Responsabilités des Membres, licence ffgolf.

Chaque Membre du club demeure responsable des dommages que lui-même, les enfants sur lesquels il a l’autorité parentale, les animaux dont il a la garde, ses véhicules ou tout autre matériel lui appartenant, peuvent occasionner aux personnes ou aux biens d’autrui au sein des locaux ou sur les terrains mis à la disposition de l’association. En conséquence il doit vérifier que ses assurances le couvrent suffisamment, la licence de la Fédération Française de Golf est fortement recommandée. Toute personne adhérente non licenciée devra fournir une attestation d’assurance pour la pratique du golf sur notre parcours.

Les débutants peuvent jouer sur le parcours 9 trous s’ils sont accompagnés d’un golfeur confirmé. Ils peuvent accéder seul sur le parcours des minis pins.

Article 5 – Responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs.

Il appartient aux parents d’exercer la surveillance nécessaire de leurs enfants dans l’enceinte des espaces mis à disposition par l’association. En dehors des activités encadrées par un enseignant ou un moniteur dûment habilité, les enfants mineurs, membres de l’association, doivent être accompagnés sur les parcours par un adulte adhérent ou avoir l’autorisation formelle de l’enseignant et l’accord écrit des parents; en conséquence tout enfant mineur accédant seul au parcours ou utilisant seul les installations sera réputé avoir ces autorisations. L’accès des mineurs dans le club-house se fait uniquement sous la responsabilité d’un des parents ou d’une personne majeure déléguée par eux.

Article 6 – Responsabilités vis-à-vis des bénévoles.

L’association utilise, avec leur accord, le concours de Membres bénévoles pour son fonctionnement ou pour organiser certaines activités. Les bénévoles exercent leur activité de leur plein gré au profit de l’association sous leur propre responsabilité et sans que l’association ne leur doivent rémunération ou avantage sous quelque forme que ce soit. Le bénévole peut arrêter son concours sans préavis et sans que l’association ne puisse se retourner contre lui sauf en cas de malversation, cependant les travaux réalisés par le bénévole dans le cadre de sa mission restent acquis à l’association normalement sans contre partie financière.

Article 7 – Responsabilités pour les compétitions de golf.

Des compétitions de golf sont organisées par l’association. Elles sont préparées et se déroulent selon les règlements établis par la Fédération Française de Golf (F.F.G.) pour les épreuves amateurs

Toute contestation ou réclamation concernant les compétitions est porté par écrit à la connaissance du président qui prendra les dispositions nécessaires pour y répondre en conformité avec les règlements en vigueur.

Des exemplaires du livret des règles de golf sont à la disposition des Membres à l’accueil du club house. Pour profiter de la dotation d’une compétition, tout golfeur s’y inscrivant doit répondre au statut du golfeur amateur, doit être licencié et avoir fait enregistrer un certificat médical d’aptitude à la pratique du golf auprès de la F.F.G. il est censé connaître et respecter les principes généraux des règlements et règles de golf citées ci-dessus.

Article 8 – Responsabilités pour les véhicules terrestres à moteur de l’association.

Conformément au code des assurances, l’association est tenue d’assurer, au minimum en responsabilité civile, tous ses véhicules terrestres à moteur, à savoir, selon la définition confirmée en jurisprudence, outre les voitures et engins agricoles susceptibles de se déplacer sur le réseau routier, toutes les voitures, tracteurs et tondeuses auto-portées utilisées sur le terrain. La conduite des véhicules de l’association n’est autorisée qu’aux personnes titulaires du permis nécessaire ou réunissant les conditions d’âge pour la catégorie du véhicule considéré y compris en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Article 9 – Club-house.

L’accès dans le club-house n’est ouvert qu’aux membres de l’association ou personne détentrice d’un green fee ; Tout individu dont le comportement ne serait pas convenable sera expulsé sans délai par un membre du conseil d’administration, voire après demande, du concours de la force publique, au titre du présent règlement qui s'impose à tous. Il est recommandé de ne pas entrer dans le club-house avec des chaussures à crampons sans en avoir soigneusement essuyé les semelles.

Article 10 - Etiquette.

L’étiquette est l’ensemble des règles de comportement et de courtoisie que se doit de respecter tout joueur de golf dans l’enceinte des installations. Cela inclut notamment que :

- Les coups d’essai sur les départs sont déconseillés.
- Les divots sur le parcours doivent être correctement replacés.
- Les impacts de balles sur les greens doivent être relevés.
- Il est interdit de faire rouler les chariots sur les départs et les greens.
- Chaque joueur doit s’assurer avant d’exécuter un coup que sa balle ne blessera personne.
- On doit laisser passer une partie plus rapide que la notre.
- Chaque personne sur le terrain doit veiller à ne pas déranger les joueurs par des conversations bruyantes, des sonneries de téléphone portable ou autre.

Article 11 – Comportement sur le terrain.

Les parties amicales sur le terrain doivent respecter les dispositions suivantes :

- le jeu doit être interrompu avec mise à l’abri dès qu’il y a menace d’orage.
- bien que non recommandées, les parties par groupe de plus de quatre joueurs sont tolérées à la condition qu’elles cèdent le passage aux groupes suivants plus rapides (y compris ceux ne comprenant qu’un seul joueur qui aura toujours la priorité dans ce cas).
- en dehors des cas prévus par les règles de golf, le jeu de plus d’une balle à la fois doit rester exceptionnel sauf pour un joueur solitaire dans la mesure où il ne retarde pas le jeu des autres parties.

- des invités ou membres non joueurs peuvent suivre les parties sur le terrain sous réserve de ne pas déranger les autres golfeurs et de respecter les règles élémentaires de sécurité. Le non respect de ces mesures entraîne l’expulsion immédiate du terrain, et est passible, le cas échéant, de mesures disciplinaires.
- Si la fréquentation du parcours et le flux des parties le permettent, il est toléré de partir du trou N° 6 à condition de ne pas perturber le bon déroulement des parties en cours.

Article 12 – Animaux.

Les animaux de compagnie sont tolérés sur le parcours, à condition d’être tenus en laisse.

Article 13 – Véhicules.

La circulation automobile doit se faire à vitesse réduite (20 km/h maximum) dans les espaces mis à disposition de l’association. Les Membres doivent garer leur véhicule aux emplacements prévus à cet effet. Il est recommandé de fermer à clé les véhicules garés sur les parkings, l’association ne pouvant être tenue pour responsable des vols et disparitions éventuelles.

Article 14 – Règlement des cotisations.

Les cotisations et autres montants accessoires (coût de la licence, etc.) doivent être réglées en début d’exercice soit dans le mois de janvier.

Article 15 – Autres sommes à régler.

Les droits de jeu en compétition sont payables avant de prendre le départ. Les droits de jeu (green fees) sont payables avant de jouer sur le terrain, ou dès que possible après la partie si le club-house était fermé à l’arrivée des joueurs. Les membres du conseil d’administration sont habilités à percevoir les sommes dues par les visiteurs en cas d’absence des personnes habilitées, sous réserve de remettre dès que possible les sommes perçues au trésorier, au trésorier-adjoint. Sur décision du Comité un ou plusieurs membres de l’association peuvent être désignés pour percevoir les droits de jeu sur une période donnée en cas d’absence simultanée des personnes habituellement habilités. Dans ce cas la procédure de conservation et de remise des sommes perçues sera précisée par le Comité.

Article 16 – Exercice financier.

L’exercice financier de l’association commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre de l’année suivante.

Article 17 – Comptabilité.

La comptabilité de l’association est tenue sous la responsabilité du Président , par le trésorier, par le trésorier adjoint et l’hôtesse d’accueil. Conformément aux statuts, les comptes annuels ainsi que le budget prévisionnel sont établis par le trésorier et sont présentés au CA, puis à l'assemblée générale dans les délais prévus.

Article 18 – Dispositions concernant la trésorerie.

Chaque semaine, généralement le vendredi, la caisse est vérifiée par le trésorier ou le trésorier adjoint ou un membre bénévole mandaté par lui. A l’issue, les dépôts de liquidités et de chèques sont effectués à la banque. Le trésorier ou la personne mandatée tient à jour le livre des comptes recettes et dépenses. Il règle les factures relatives au fonctionnement de l’association, aux investissements et à l’entretien du terrain dans les limites autorisées par le budget prévisionnel annuel. Il alerte le Président de l’association dès qu’il estime que des difficultés de trésorerie vont se présenter.

Le Président établit chaque mois les salaires et feuilles de paye des employés de l’association.

Article 19 – Dispositions complémentaires concernant le Conseil d’administration.

Les convocations aux réunions du CA sont faites valablement par l’un des moyens suivant : lettre simple ou mail ou avis verbal.

Article 20 – Bases de données concernant les membres.

Sous la responsabilité du bureau, il est tenu, pour la bonne administration de l’association, deux bases données informatiques concernant les membres et les visiteurs. La première est une extension de la base de données de la F.F.G. (programmes ELKA et EXTRANET) servant à la gestion des licences, des certificats médicaux d’aptitude à la pratique du golf et au suivi sportif des membres. La seconde est une base de données permettant le suivi des cotisations, des droits de jeu et des achats effectués tant par les membres que par les visiteurs. L’accès à ces bases de données est protégé par mot de passe.

Article 21 – La commission de discipline.

Il n’y a pas de commission de discipline, tous les problèmes seront traités au niveau du bureau et si besoin du conseil d’administration.

Article 22 – La commission sportive.

Elle s’attache à mener des actions :

- au profit des équipes représentatives du club : participation aux épreuves régionales.
- au profit de tous : La commission sportive met chaque année au point un calendrier de compétitions.

Article 23 – La commission du terrain.

La commission du terrain détermine les objectifs recherchés pour chaque partie du terrain (greens, fairways, roughs, etc.) en fonction de ce qui est possible. Elle propose au Conseil les investissements en matériel ainsi que les priorités des travaux à réaliser.

Article 24 – La commission du club-house.

Elle s’attache à connaître l’appréciation que portent les membres sur le fonctionnement du club-house en général (disponibilité et propreté des locaux, améliorations souhaitables, besoins nouveaux etc.).

Article 25 – La commission formation.

Cette commission est chargée de gérer les actions relatives à la formation et l’initiation du golf, pour :

- L’école de golf.
- La classe golf du collège.
- L’initiation ou la formation des handicapés.
- La section accompagnement éducatif extra scolaire.
- Les opérations découverte du golf pour les enfants des écoles.
- Le module « golf au féminin ».
- L’entraînement des équipes représentant l’association en compétition
- Les opérations découvertes pour tous ( ffgolf, CE, entreprises, associations….).

Article 26 – Prévention des risques et assurances.

Le Président de l’association fait respecter les mesures légales et réglementaires pour prévenir les risques concernant les salariés de l’association et édictées par le code du travail. Après accord du Comité il passe les contrats d’assurances nécessaires en complément de la couverture obligatoire des risques prévus par l’adhésion à la Fédération Française de Golf, à savoir :

- couverture obligatoire en responsabilité civile lié à l’utilisation des véhicules terrestres à moteur appartenant à l’association (voitures, tracteurs, tondeuses et engins auto-portés, etc.) ;

Article 27 – Adoption du présent règlement.

Conformément aux statuts en vigueur, le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration en date du 8 décembre 2011.